Comprendre les diagnostics Etat des risques et pollution

Prendre connaissance de tous les éléments qui entourent le SAV (service après-vente) Bosch
mars 28, 2019

Comprendre les diagnostics Etat des risques et pollution

Pourquoi ces diagnostics sont-ils importants ?

Lorsque vous vendez ou louez un bien, il est obligatoire pour vous de joindre au contrat que vous signez avec votre acquéreur, certains documents. Il s’agit dans ce cas de diagnostics Etat des risques et pollution valbonne de deux documents sont importants : l’ERP et la déclaration de sinistres. Tout futur locataire ou futur propriétaire devrait avoir connaissance de ces documents. C’est soit le bailleur ou le propriétaire du bien qui doit faire la commande de ces diagnostics. Ils ont pour but de donner des informations sur les risques dans la région que ce soit en termes de tremblement de terre ou autres problèmes. Ils permettent aussi d’informer sur de potentiels risques de pollution dans la région, ce qui permet au futur acquérant de prendre toutes les dispositions nécessaires avant de rentrer dans le bien. Pour réaliser ces tests, le diagnostiqueur utilise les données disponibles auprès de la préfecture et de la commune afin de réaliser sa carte et donc, mieux réaliser ses analyses.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

D’entrée, il est important de notifier que ces diagnostics ne sont pas nécessairement obligatoires. Pour qu’ils le soient, il faudra que certaines conditions soient remplies. Alors, pour que le propriétaire réalise ces tests, le bien devra être localisé dans une zone de sismicité, c’est-à-dire dans une région dans laquelle il y a des risques de séisme. Le bien devra aussi se trouver dans une des régions de Radon classée au troisième niveau. Il se pourrait aussi que le bien soit localisé dans un Secteur d’information des sols. D’un autre côté, pour que ces tests soient réalisés, le bien immobilier devra se trouver dans une commune dans laquelle il existe un plan de prévention des risques, miniers, technologiques ou naturels… Ce ne que pour dire que toutes ces conditions devront être réunies pour que les tests soient faits, mais lorsque le bien se trouve dans l’une des zones citées, alors les tests devront être réalisés obligatoirement.

Qui peut l’établir et durée de validité

L’ERP devra être établi sur un délai de 6 mois avant que l’acte de vente ne soit signé. Pour cela, le bailleur ou le propriétaire pourra le faire en remplissant tout simplement un formulaire de type réglementaire. Dans le DDT ce diagnosticimmo06.fr devra y figurer en y incluant toutes les données liées aux catastrophes qui ont affecté le bien et qui ont eu ou non à être dédommagées. Lorsque l’ERP n’est pas inclut dans le DDT, le futur acquérant peut renégocier le prix du bien ou tout simplement se rétracter de la vente. Les diagnostiqueurs professionnels peuvent être aussi contactés pour effectuer ce type d’analyse. Pour cela, à l’aide d’un comparateur en ligne, vous pourrez trouver le professionnel qui pourra mieux vous aider.